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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 10/07/2006La CNDS a été saisie par un député, des conditions d'intervention des forces de police lors d'un concert et plus particulièrement de l'interpellation puis du placement en garde à vue d'une femme. Après une altercation , une femme a été maîtri[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 10/07/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 4 août 2005, par M. Guy FISCHER, sénateur du Rhône, des conditions dans lesquelles s’est déroulée l’interpellation de Mlle V.B., par les effectifs de la BAC, le 30 avril 2005[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 10/07/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 1er septembre 2005, par M. Jean LEFORT, député du Val de Marne, des conditions de l’interpellation et de la détention de M. S.C., le 19 mai 2005, dans le 5ème arrondissement [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 10/07/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie, le 20 janvier 2006 par M.Claude ÉVIN, député de la Loire-Atlantique, sur requête de M.A., des circonstances et des conditions de son interrogatoire effectué le 28[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 10/07/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des faits dont M. T.A. aurait été victime de la part de fonctionnaires de police. En raison de la condamnation de l'agent de police par le tribunal correctionnel et l'absence[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/06/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 juin 2005, par M. Robert BRET , sénateur des Bouches-du-Rhône, de faits concernant les conditions de l’interpellation de Mme S.A. à la suite d’une verbalisation pour statio[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 15/05/2006La CNDS a été saisie par un député des circonstances dans lesquelles M. D.B. a été l'objet d'un contrôle de police. A la suite d'une rixe dans un bar, trois jeunes gens se sont réfugiés chez M. D.B. Ils sont ensuite tous quatre sortis lorsqu[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 15/05/2006La CNDS a été saisie par une sénatrice des conditions d'interpellation et de garde à vue d'un ressortissant marocain. M. E.M.H. a été interpellé à la suite d'une accident de la route pour conduite sous l'empire d'une état alcoolique et défaut[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 06/04/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie par un député des conditions dans lesquelles s'est déroulée l'interpellation d'une maire adjointe et de son époux. Remarquant qu'un homme s'était caché à leur arrivée, les pol[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/04/2006Témoin d'un contrôle effectué sur un groupe de migrants, une membre d'une association d'aide aux migrants a tenu à leur égard des propos désobligeants. Interpellée, elle a été conduite au commissariat et placée en garde à vue. Elle indique avoir[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/03/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie par un député des conditions de l'interpellation d'un lycéen par trois fonctionnaires de la BAC au cours de laquelle il aurait été injurié, frappé et blessé à l'oreille gauche. L[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/12/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, les 8 et 10 décembre 2004, par MM. Jean Glavany et François Asensi, députés des Hautes-Pyrénées et de Seine-Saint-Denis, des conditions de l'interpellation de M. A.G., âgé de[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/12/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, des faits qui se sont déroulés dans la nuit du 9 au 10 avril 2004, lorsque le jeune M.C., surpris par une patrouille de police, en s'enfuyant, se noya dans la Marne. La Commi[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/12/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 21 janvier 2004, par M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône, des conditions de l'interpellation de trois étudiants, MM. B.G., V.Ga., C.V. La Commission a relevé cer[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 07/11/2005La Commission a été saisie par la Défenseure des Enfants de l'interpellation, le 17 mai 2004, à la demande de la proviseure d'un lycée, de quatre élèves, et de leur placement en garde à vue, à la suite de jets de pierres sur une maison voisine d[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 07/11/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 25 mars 2005, par M. Jean-Christophe Lagarde, député-maire de Drancy, sur les conditions de l'interpellation de M. R.E. par un fonctionnaire de police le 26 février 2005 à la[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 07/11/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 janvier 2005, par la Défenseure des Enfants, des conditions de l'interpellation d'un mineur par la BAC de Marseille le 14 novembre 2004. La Commission a examiné les pièc[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/09/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 octobre 2005, par M. Jean-Pierre Blazy, député de du Val-d'Oise, des conditions de la garde à vue de M. B. dans un commissariat. La Commission a examiné les pièces de la[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/06/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 24 juin 2004, par M. Serge Blisko, député de Paris, des conditions de l'interpellation de M. S., vendeur à la sauvette, par un fonctionnaire de police à Paris, 18e arrondiss[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/06/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 juillet 2004, par M. Gilbert Biessy, député de l'Isère, des conditions de l'interpellation le 30 avril 2004 de M. J.-P.B., sur le parking d'un centre commercial. La Commi[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/06/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 novembre 2004, par Mme Claire Brisset, Défenseure des Enfants, des conditions d'interpellation et de rétention des enfants mineurs de M. et Mme B. qui ont fait l[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 11/04/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 février 2003, par M. Serge Blisko, député de Paris, des conditions dans lesquelles s'est déroulée l'interpellation de M. G.M., le 6 septembre 2002 à Châtenay-Malabry (Haut[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 11/04/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 18 octobre 2004, par M. Jacques Masdeu-Arus, député des Yvelines, des conditions dans lesquelles s'est déroulée l'interpellation de M. A.D. dans la nuit du 1er au 2 octobre 2[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/03/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 avril 2004, par Mme Odette Terrade, sénatrice du Val-de-Marne, de la situation de Mme K.M., qui aurait été séparée de ses enfants le 17 novembre 2003 par un service de pol[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/12/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, les 22 avril 2004 et 12 mai 2004, par M. Serge Blisko, député de Paris, et par M. Guy Fischer, sénateur du Rhône, des conditions de l'interpellation de MM. B. et H. par des fonc[...]