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Jurisprudences
Cour d'appel de Douai, Auteur | 31/03/2009La Cour d'appel confirme la condamnation d'une association d'aide à domicile ainsi que du directeur de l'association pour des faits de harcèlement moral dont a été victime un salarié en raison de son apparence physique et de son orientation sexu[...]Décisions
Par délibération n° 2008-72 du 14 avril 2008, le Collège de la haute autorité a considéré qu'il existait suffisamment d'éléments permettant de présumer que la réclamante, alléguant être victime de faits de harcèlement moral et de harcèlement sex[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 10/03/2009En s'appuyant sur les articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du nouveau code du travail, la Cour de cassation énonce dans cet arrêt que le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquell[...]Décisions
Le réclamant, agent de maîtrise territorial, se plaint d'avoir fait l'objet, de la part de l'ancien et du nouveau maire de Y, de faits de harcèlement moral à raison de ses convictions. Ces faits tiendraient principalement à des suppressions de p[...]Décisions
La haute autorité a été saisie par un chirurgien urologue d'une réclamation relative aux faits de harcèlement moral discriminatoire qu'il aurait subis au sein du centre hospitalier où il exerce. Le Collège de la haute autorité considère que les [...]Décisions
La réclamante se plaint d'avoir fait l'objet d'une différence de traitement, fondée sur le sexe, en matière de rémunération et dans le déroulement de sa carrière au sein d'un établissement public. Par ailleurs, elle soutient qu'à la suite de la [...]Décisions
La HALDE a adressé des recommandations au Ministère de l’Education nationale, aux associations de lutte contre les discriminations ainsi qu’aux fédérations des parents d’élèves pour la prévention des discriminations et du harcèlement discriminat[...]Multimédia
Défenseur des droits, Auteur ; Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 2009Réalisés en 2009 par la HALDE (maintenant le Défenseur des droits), les épisodes « Flagrants délits » mettent en scène des situations de discriminations. Refus d’entrée dans une boite de nuit, licenciement d’une personne syndiquée, refus de loca[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Martigues, Auteur | 15/12/2008La requérante soutient avoir été victime de faits de harcèlement moral et sexuel de la part de son supérieur hiérarchique et avoir été évincée et « mise au placard » après avoir repoussé ses avances. Elle a été licenciée deux ans après son embau[...]Décisions
Le réclamant a subi durant plusieurs mois les vexations de son directeur, notamment des propos humiliants concernant sa maigreur et son orientation sexuelle. Des sanctions ont été prononcées à son encontre en représailles de sa dénonciation des[...]Décisions
Le réclamant a subi durant plusieurs mois les vexations de son directeur, notamment des propos humiliants concernant sa forte corpulence. Des sanctions ont été prononcées à son encontre en représailles de sa dénonciation des faits de harcèlemen[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes d'Arles | 29/10/2008Dans sa délibération n°2007-70 du 12 mars 2007, la HALDE concluait dans cette affaire à l'existence d'un harcèlement discriminatoire et avait décidé de présenter des observations devant le TA et le CPH compétents. Le CPH d'Arles rend ici une dé[...]Décisions
La réclamante, d'origine africaine et noire, travaille comme vendeuse à temps partiel et suit, en parallèle, des études universitaires. Après un changement de direction, elle allègue que sa hiérarchie lui aurait régulièrement demandé de démissio[...]Décisions
Le Collège de la haute autorité considère que licencier pour faute grave une salariée, qui s'est plainte en toute bonne foi à son employeur et à l'Inspection du travail du comportement de son supérieur hiérarchique, notamment de ses réflexions [...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 24/09/2008Dans cet arrêt, la Cour de cassation a approuvé une cour d'appel qui, ayant relevé qu'un cadre avait eu un comportement, dénoncé par sa subordonnée mineure, consistant à tenter de l'embrasser contre son gré sur le lieu du travail, à l'emmener à [...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 24/09/2008Dans cet arrêt, la Cour de cassation censure une Cour d'appel qui avait débouté une sage-femme qui réclamait à son employeur des dommages-intérêts pour harcèlement moral. Pour l'en débouter, la cour d'appel a retenu qu'il n'était pas établi que [...]Décisions
Le réclamant, psychologue contractuel dans un hôpital public, se plaint d'avoir été l'objet de faits de harcèlement moral de la part d'anciennes collègues et de supérieurs hiérarchiques durant l'exécution de son contrat de travail à durée déterm[...]Décisions
La haute autorité a été saisie par un enseignant s'estimant victime de harcèlement moral en lien avec son orientation sexuelle. Il est établi qu'il a fait l'objet de propos homophobes. La direction a tenté en vain de régler ce conflit. Le rector[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Roubaix | 22/05/2008Faisant suite à la délibération de la Halde n° 2007-252, la décision du Conseil des prud'hommes confirme l'existence de faits de harcèlement moral relatifs notamment à son apparence physique et à son orientation sexuelle.Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Roubaix | 22/05/2008Faisant suite à la délibération de la Halde n° 2007-252, la décision du Conseil des prud'hommes confirme l'existence de faits de harcèlement moral relatifs notamment à l'apparence physique et à l'orientation sexuelle.Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Montbrison | 13/05/2008L'affaire concerne des propos discriminatoires tenus à l'encontre d'une salariée, reconnue travailleur handicapée, d'un centre hospitalier. Reprochant à son employeur de ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour faire cesser le harcèlement [...]Jurisprudences
Cour d'appel d'Orléans | 24/04/2008Dans cette affaire, la Halde avait rendue la délibération n° 2008-15 du 14 janvier 2008. L'arrêt porte sur des faits d'injures non publiques raciales, de discrimination et de harcèlement dans l'emploi. Concernant une discrimination, suivant les [...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 15/04/2008Dans cet arrêt, qui fait suite à la délibération de la Halde n° 2006-87 du 9 mai 2006, la Cour de cassation ne retient pas l'existence d'une discrimination ni du harcèlement moral.Décisions
La relation hiérarchique sexiste et harcelante, corroborée par de nombreux témoignages, suivie de la déqualification des tâches confiées et d'une mise à l'écart, le défaut d'enquête de la société, le licenciement de la réclamante sont autant d'é[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Roubaix | 27/03/2008Ce jugement fait suite à la délibération de la Halde n° 2007-251 du 1er octobre 2007. Le conseil des prud'hommes ne retient pas que les faits de harcèlement moral et de discrimination liés à l'apparence physique soient formellement établis.