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Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 24/06/2015En l’espèce, la Cour estime qu’il ne résulte nullement de l’attestation de l’ami du requérant, présent lors de l’interpellation, que l’intéressé a fait l’objet d’un contrôle au faciès quand bien même le témoin a indiqué que « pendant le contrôle[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 24/06/2015Les requérants produisent plusieurs attestations des personnes qui se trouvaient en leur compagnie lors de leur interpellation ou qui ont assistés à la scène. La Cour note qu’il résulte de ces témoignages que le contrôle d’identité de l’un de[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 24/06/2015Les deux requérants, français d’origine nord-africaine, alors âgés de 23 et 24 ans, ont fait l’objet d’un contrôle d’identité et d’une fouille par les services de police à Vaulx-en-Velin en septembre 2011. Le tribunal de grande instance a d[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 24/06/2015En l’espèce, la Cour estime que le contrôle litigieux a été opéré à partir de critères objectifs (commission récente d’une infraction, signalement des deux individus dont la description pouvait a priori correspondre aux intéressés, leur présence[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 24/06/2015En octobre 2011, les deux requérants, jeunes français d’origine africaine et nord-africaine, âgés de 19 et 20 ans, ont fait l’objet d’un contrôle d’identité par les forces de l’ordre alors qu’ils se trouvaient à la terrasse d’un établissement de[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 24/06/2015En décembre 2011, les requérants, jeunes français d’origine africaine et nord-africaine, âgés de 18 et 21 ans, ont fait l’objet d’un contrôle d’identité par les forces de l’ordre alors qu’ils se trouvaient aux abords d’un centre commercial à la [...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 06/2015Le Rapport annuel de la FRA examine les développements liés aux droits fondamentaux dans les domaines suivants : l’égalité et la non-discrimination ; le racisme, la xénophobie, et l’intolérance qui y est associée ; l’intégration des Roms ; l’asi[...]Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 16/04/2015L'affaire concerne la fabrication et la commercialisation par une boulangerie depuis plusieurs années des pâtisseries en ganache recouverte de chocolat noir représentant deux figurines caricaturales et obscènes dénommées "Dieu" et "Déesse". U[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Auteur | 07/04/2015La responsable d'une agence immobilière a signalé au Défenseur des droits le comportement d'une propriétaire qui aurait refusé de louer un appartement à sa cliente en raison de son patronyme, de son origine et de son appartenance à une race et à[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 23/03/2015Le Défenseur des droits a été saisi par un salarié qui estime avoir fait l’objet d’un harcèlement discriminatoire en lien avec son origine et/ou son apparence physique. Le réclamant fournit deux attestations certifiant qu’il aurait fait l’obj[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/03/2015Les deux requérants, ressortissants roumains appartenant à la communauté rom, sont arrivés en France respectivement en 2005 et 2006. Ils ont vécu avec leurs épouses dans des habitations de fortune édifiées sur un terrain à Saint-Denis pendant de[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/01/2015L’affaire concerne un incident impliquant la police et les habitants d’une ville de Roumanie au cours duquel un grand nombre de Roms auraient été frappés et/ou blessés par balles en caoutchouc. La CEDH conclu à la violation des articles 2 (dr[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Bobigny, Auteur | 16/12/2014Le requérant, un avitailleur pétrolier d’aéronefs, a travaillé pendant dix-huit mois pour un groupement d'intérêt économique en tant qu’intérimaire avant d’y postuler à deux reprises en vue d’un recrutement en CDI mais sa candidature n’a pas été[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Douai, Auteur | 28/11/2014Une entreprise de sécurité a été condamnée par le juge prud’homal à verser à un salarié, agent de sécurité d’origine africaine, une somme de 30.000 euros au titre de dommages et intérêts pour discrimination dans l’évolution de carrière fondée su[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Auteur | 27/11/2014Un lieutenant stagiaire de police conteste les décisions de refus de titularisation dans un grade supérieur de police, mettant fin à sa scolarité. L’intéressé qui n’a pas été autorisé à redoubler estime que le refus de titularisation qui lui a é[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 12/11/2014Le requérant, affecté entre août 2008 et décembre 2010 au sein d’une résidence gérée par un établissement public communal en qualité de chef de cuisine, s’estime victime de harcèlement discriminatoire en raison de son origine. Il soutient que so[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 28/10/2014Un restaurant asiatique et sa gérante ont été condamnés par le tribunal correctionnel pour discrimination envers leur salariée, licenciée en raison de sa couleur de peau. Le tribunal a suivi les observations du Défenseur des droits intervenu éga[...]Décisions
Défenseur des droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 22/10/2014Monsieur C. et Monsieur D. sont agents opérationnels au sein de la police ferroviaire et constatent peu de temps après leur arrivée un environnement de travail dégradé par des agissements à connotation raciste et notamment par l’envoi d’un SMS r[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 01/10/2014Entre juillet et octobre 2013, le Défenseur des droits a été saisi par des parents, en situation régulière ou non, d’une réclamation relative au refus de scolarisation et d’inscription scolaire de leurs enfants opposé par la Maire. Ils estiment [...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Toulouse, Auteur | 15/05/2014Le requérant a été embauché en octobre 2005 par une société en qualité de chauffeur d’engins. Par la suite son contrat a été transféré à une autre société. En octobre 2007, le salarié s’est vu notifier un blâme au motif qu'il mettait de la mauva[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Affaires judiciaires (2013-2016), Auteur | 01/04/2014Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de B., a saisi le Défenseur des droits aux fins que lui soit apporté un avis juridique à la suite d’une plainte déposée auprès de ses services par l’association A. relative à des [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/03/2014Dans cette affaire, un ressortissant soudanais reprochait aux autorités bulgares de ne pas avoir enquêté sur le caractère potentiellement raciste de l'agression de la part de deux individus "skinheads" qui l'auraient poussé à terre puis roué de [...]Jurisprudences
Cour d'appel de Versailles, Auteur | 05/03/2014Une salariée, d’origine africaine, s'est vu refuser une mission de cinq semaines aux Emirats Arabes Unis en raison de sa couleur de peau. L'employeur a justifié ce refus de mission temporaire par la nécessité d'assurer la sécurité de la salariée[...]Jurisprudences
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CEDR), ONU, Auteur | 18/02/2014Rapports et études
Commission européenne, Auteur | 17/01/2014Il s'agit du premier rapport commun de suivi d'application des deux directives. Il analyse l’application des directives, fait le point sur l’interprétation qui en est donnée par la Cour de justice et par les juridictions nationales, et recense l[...]