Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (4573)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 10/04/2006La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d’une réclamation relative à une discrimination à raison de l’origine et de l’âge dans le cadre d’une procédure de recrutement. Les informations obtenues par la[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 06/04/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie par un député des conditions dans lesquelles s'est déroulée l'interpellation d'une maire adjointe et de son époux. Remarquant qu'un homme s'était caché à leur arrivée, les pol[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/04/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 18 octobre 2005, par M. Jean-Marc NUDANT, député de la Côte d’Or, des conditions dans lesquelles a été effectuée à Arcelot (21), le 18 août 2004, une perquisition p[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/04/2006Témoin d'un contrôle effectué sur un groupe de migrants, une membre d'une association d'aide aux migrants a tenu à leur égard des propos désobligeants. Interpellée, elle a été conduite au commissariat et placée en garde à vue. Elle indique avoir[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/04/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, par un député, de faits qui se sont produits au sein du commissariat, où un couple déclare avoir été victime d’humiliations et de violences. Ils ont été placés en garde à vue po[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/04/2006Un couple accompagnés de jeunes enfants, a été verbalisé, leur voiture étant irrégulièrement stationnée. Ils se montrèrent agressifs, aussi, ils furent conduits au commissariat et placés en garde à vue. Ils indiquent qu'ils ont été incités à ren[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/04/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie par un sénateur des faits concernant un détenu d'une maison centrale, qui a été maintenu au quartier disciplinaire après que 3 certificats médicaux de contre indication aient été[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/04/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie par un sénateur des conditions dans lesquelles une brigade motorisée a procédé au contrôle du taux d'alcoolémie d'un conducteur automobile. Ce dernier a été condamné pour des fa[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/04/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 15 juillet 2005, par M. Jean-Paul BACQUET, député du Puy-de-Dôme, des conditions de l'interpellation le 1er novembre à COUDES (63) d'un automobiliste, M. J-M.V., pour infract[...]Décisions
Suite à la dénonciation de plaisanteries à connotation raciste la concernant émanant d'un supérieur, une salariée fait l'objet d'un avertissement. Peu après, une enquête interne est menée, suite à la dénonciation du comportement général de ce m[...]