Rapports annuels d'activité
En application de la loi organique relative au Défenseur des droits, celui–ci présente au Président de la République, au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat un rapport d’activité présentant son activité générale et son action relative à chacun de ses domaines de compétence pour l'année écoulée.
La barre de recherche ci-dessous vous permet de faire des recherches sur les rapports annuels d'activité du Défenseur des droits ainsi que ceux des entités l'ayant précédé.
Derniers rapports d'activité
Rapports et études
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