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Textes officiels

Circulaire DHOS/P1 n° 2006-533 du 15 décembre 2006 relative à la lutte contre les discriminations en matière de recrutement pour les emplois saisonniers dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière

[S.l.] : Ministère de la santé Bulletin officiel du Ministère de la Santé, ISSN 1241-2325 15/03/2007

La préférence accordée aux enfants du personnel pour les emplois saisonniers constitue une discrimination fondée sur la situation de famille. Cette circulaire a donc pour objet, d'une part, de rappeler la législation en vigueur en matière de dis[...]

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