Détail de l'éditeur
Bulletin officiel du Ministère de la Justice |
Documents disponibles chez cet éditeur (26)

![]()
Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de la Justice | 31/05/2017La circulaire présente les dispositions de l'article 56 de la loi "justice XXI" concernant les procédures judiciaires de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l’état civil. Elle est accompagnée des fiches techniques [...]![]()
Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de la Justice | 28/04/2017La circulaire présente les nouvelles dispositions de la loi du 14 mars 2016 relatives à l’articulation des procédures et l’organisation juridictionnelle, à la coordination entre la juridiction et le conseil départemental et au rôle des acteurs d[...]![]()
Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de la Justice | 28/04/2017La circulaire présente les différentes dispositions de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté qui modifient le code pénal, le code de procédure pénale et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et qui on[...]![]()
Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de la Justice | 31/03/2017La présente circulaire a pour objectif de préciser les conditions de mise en oeuvre des auditions libres dans le cadre des polices spéciales, ainsi que d'harmoniser l'application de ces dispositions par les parquets.![]()
Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de la Justice | 31/03/2017La circulaire présente les modifications apportées au régime de droit commun de la prescription et examine les régimes dérogatoires qui, sauf exception, ont été maintenus. Enfin, elle précise les modalités d'application dans le temps de la réforme.![]()
Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de la Justice | 31/03/2017La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique comporte plusieurs dispositions de droit pénal ou de procédure pénale qui ont pour principal objectif de renforcer l'efficacité de la mobilisation des forces de l'ordre, de mieux protéger[...]![]()
Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de la Justice | 28/02/2017La circulaire accompagne la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues du décret du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie sous escorte, lequel clarifie et simplifie les règles applicables en la m[...]![]()
Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de la Justice | 30/12/2016Le circulaire rappelle les principes fondamentaux qui gouvernent la justice des mineurs (spécialisation des acteurs, primauté de l'éducatif sur le répressif, nécessité d'une connaissance approfondie de la personnalité du mineur préalable à toute[...]![]()
Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de la Justice | 30/12/2016La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale complète le dispositif instauré par la loi du 9 mar[...]![]()
Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de la Justice | 30/12/2016La circulaire s'inscrit dans la continuité des précédentes circulaires et dépêches relatives à l'état d'urgence, et notamment de la circulaire du 22 juillet 2016 relative à l'état d'urgence et portant mesure de renforcement de la lutte antiterro[...]