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Textes officiels

Circulaire du 18 février 2008 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des véhicules de transport public urbain

[S.l.] : Ministère de l'Equipement et des transports Bulletin officiel du Ministère de l'Equipement et des transports, ISSN 2105-245X 25/02/2008

Cette circulaire précise certaines dispositions de l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à l'accessibilité des transports publics guidés urbains.

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