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Rapports et études

Rapport annuel 1990 du Médiateur de la République : http://www.juripole.fr/Mediateur/1990/lettre.html

Médiateur de la République (1973-2011), Auteur | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 | 1990

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Rapports et études

Rapport annuel 1990 du Médiateur de la République, version abrégée

Médiateur de la République (1973-2011), Auteur | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 | 1990

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Rapports et études

Rapport annuel 1988 du Médiateur de la République

Médiateur de la République (1973-2011), Auteur | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 | 1989

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Rapports et études

Rapport annuel 1987 du Médiateur de la République

Médiateur de la République (1973-2011), Auteur | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 | 1988

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Textes officiels

Décret n° 86-592 du 18 mars 1986 portant code de la déontologie de la police nationale

Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 19/03/1986

Le décret prévoit l'ensemble des règles de déontologie auxquelles sont soumis les fonctionnaires de la police nationale ainsi que les personnes légalement appelées à participer à ses missions.

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Rapports et études

Rapport annuel 1985 du Médiateur de la République

Médiateur de la République (1973-2011), Auteur | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 | 1986

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Rapports et études

Rapport annuel 1986 du Médiateur de la République

Médiateur de la République (1973-2011), Auteur | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 | 1986

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Rapports et études

Rapport annuel 1984 du Médiateur de la République : et les actes du colloque sur le civisme "être citoyen"

Médiateur de la République (1973-2011), Auteur | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 | 1985

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Textes officiels

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 12/01/1984

Cette loi constitue le titre II du statut général des fonctionnaires.

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Rapports et études

Rapport annuel 1982 du Médiateur de la République

Médiateur de la République (1973-2011), Auteur | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 | 1983

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