Document public
| Titre : | Délibération n°2007-251 du 1er octobre 2007 relative à des faits de harcèlement moral en lien avec l'apparence physique du réclamant |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 01/10/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-251 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations sans suivi de décision [Mots-clés] Apparence physique [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Mesures de rétorsion [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Obésité |
| Résumé : |
Le réclamant a subi durant plusieurs mois les vexations de son directeur, notamment des propos humiliants concernant sa forte corpulence.
Des sanctions ont été prononcées à son encontre en représailles de sa dénonciation des faits de harcèlement discriminatoire auprès de l'inspection du travail. Le réclamant a été isolé et privé d'une partie de ses missions. Les agissements de son employeur ont eu des répercussions sur son état de santé. Le réclamant est en arrêt maladie depuis près d'un an. Le réclamant a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation de son contrat de travail. La haute autorité constate l'existence de faits constitutifs d'une discrimination et présente des observations devant la juridiction prud'homale. |
Documents numériques (1)
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