Document public
| Titre : | Décision MDS-2013-149 du 7 août 2013 relative au comportement de fonctionnaires de police lors d’une intervention dans un débit de boissons |
| Auteurs : | Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 07/08/2013 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | MDS-2013-149 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Rejet après interventions extérieures [Géographie] Paris [Mots-clés] Impartialité [Mots-clés] Propos déplacés |
| Résumé : |
Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances et déroulement de l’intervention de fonctionnaires de police dans un café aux alentours de 2 heures du matin.
Le Défenseur des droits ne relève pas de manquement à la déontologie, étant lié par les termes d’un jugement du tribunal de grande instance de Paris. |
Documents numériques (1)
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