Document public
| Titre : | Délibération n°2007-252 du 1er octobre 2007 relative à des faits de harcèlement moral en lien avec l'apparence physique et l'orientation sexuelle du réclamant |
| Voir aussi : | |
| Titre suivant : | |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 01/10/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-252 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Mesures de rétorsion [Mots-clés] Apparence physique [Mots-clés] Identité de genre [Mots-clés] Orientation sexuelle [Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision rendue |
| Résumé : |
Le réclamant a subi durant plusieurs mois les vexations de son directeur, notamment des propos humiliants concernant sa maigreur et son orientation sexuelle.
Des sanctions ont été prononcées à son encontre en représailles de sa dénonciation des faits de harcèlement discriminatoire auprès de l'inspection du travail. Les pressions exercées par le directeur ont eu pour effet d'altérer sa santé. Le réclamant a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation de son contrat de travail. La haute autorité constate l'existence de faits constitutifs d'une discrimination et présente des observations devant la juridiction prud'homale. |
Documents numériques (1)
 HALDE_DEL_20071001_2007-252.pdf Adobe Acrobat PDF |
