Document public
| Titre : | Décision MDS-2013-137 du 2 juillet 2013 relative à la gestion d’un conflit de voisinage par un fonctionnaire de police nationale |
| Auteurs : | Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 02/07/2013 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | MDS-2013-137 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Recommandation individuelle |
| Mots-clés: | Conflit de voisinage ; intervention à domicile |
| Résumé : |
Le Défenseur des droits a été saisi par Mme C. F-G. d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles trois fonctionnaires de police se sont présentés à son domicile suite à un appel de sa voisine, Mme M-F. S., l’accusant d’être l’auteure d’un dépôt de déjections canines sur sa porte d’entrée en raison de conflits qui duraient depuis six années.
Si, pour éviter de donner de l’ampleur à des tensions déjà existantes entre la réclamante et sa voisine, le brigadier de police S.D a choisi de régler le différend sur place, il est regrettable qu’il ait pu faire participer à l’entretien qu’il a eu avec Mme C.F-G un ami de Mme F.S comme il est regrettable qu’il ait traité Mme C.F-G de menteuse en réplique à un outrage lancé par celle-ci à son encontre, selon ses dires. Cependant, compte tenu des circonstances propres à cette affaire, le Défenseur des droits n’entend pas relever de manquement à la déontologie. |
Documents numériques (1)
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