Document public
| Titre : | Décision MDS-2013-39 du 26 mars 2013 relative aux conditions de détention au centre pénitentiaire de St Quentin Fallavier |
| Auteurs : | Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 26/03/2013 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | MDS-2013-39 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Recommandation individuelle [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Administration pénitentiaire |
| Résumé : |
Le Défenseur des droits, saisi de réclamations relatives aux conditions de la détention de MM. A.B., F.D., K.Z., R.F., M.A-L., D.R., M.M., M.E.A., T.K. et D.T. ainsi qu’à celles de MM. Y.J.et A.M.au centre pénitentiaire de St Quentin Fallavier constate l’existence de manquements à la déontologie de la part de MM. D.K., chef d’établissement, T.B., directeur de détention, de Mmes MN, directrice stagiaire, MF, directrice, et de Mme Anne-Laure R., lieutenant, de MM. S, F.S., P.V., lieutenants, de MM. G.B., B., P.J., premiers surveillants, et de M. MO, surveillant.
Le Défenseur des droits a été informé des mesures individuelles prises à la suite des demandes présentées par l’Inspection des services pénitentiaires : M. D.K., chef d’établissement, M. T.B., directeur de détention, M. A.J., directeur adjoint, Mme MF, directrice adjointe, Mme MN, directrice stagiaire, M. S, lieutenant, M. G.B., premier surveillant, M. B., premier surveillant, M. P.J., premier surveillant, et Mme S.L., première surveillante ont reçu une lettre d’observations du Directeur de l’administration pénitentiaire ; un blâme a été notifié à M. P.V., lieutenant ; M. MO, surveillant, doit passer en conseil de discipline en mars 2013, aucune mesure n’a été prise à l’encontre de F.S., lieutenant. Au regard des délais écoulés depuis la survenance des faits, imputables en grande partie à une transmission tardive des éléments demandés à l’administration pénitentiaire, rendant difficile la conduite d’investigations supplémentaires et des mesures individuelles déjà prises, le Défenseur des droits ne demande pas d’autres sanctions. Le Défenseur des droits recommande que les autorités compétentes prennent en compte les recommandations de l’Inspection des services pénitentiaires dans son rapport du 9 mars 2011, qu’il adopte intégralement. |
| Collège Défenseur des droits : | Déontologie de la sécurité |
| Date collège : | 21/05/2013 |
Documents numériques (1)
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