Décision MDS-2013-34 du 21 mai 2013 relative aux ... Catalogue en ligne

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Titre :	Décision MDS-2013-34 du 21 mai 2013 relative aux circonstances dans lesquelles une personne a été grièvement blessée au cours d’une intervention de maintien de l’ordre
est cité par :	Décision 2021-265 du 21 décembre 2021 relative aux circonstances dans lesquelles un journaliste et photoreporter a été victime d’un tir de lanceur de balles de défense LBD 40x46 pendant une manifestation non déclarée Décision-cadre 2020-131 du 9 juillet 2020 relative à des recommandations générales sur les pratiques du maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie
Auteurs :	Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Auteur
Type de document :	Décisions
Année de publication :	21/05/2013
Numéro de décision ou d'affaire :	MDS-2013-34
Langues:	Français
Mots-clés :	[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Recommandation individuelle [Mots-clés] Lanceur de balle de défense

DDD_DEC_20130521_MDS-2013-34.pdf

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