
Document public
Titre : | Délibération n°2011-121 du 18 avril 2011 relative aux discriminations à raison du lieu de résidence : un nouveau critère à inscrire dans la loi |
Voir aussi : | |
est cité par : |
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Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 18/04/2011 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2011-121 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Collectivité territoriale [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Lieu de résidence [Documents internes] Recommandation |
Résumé : | Un travail de réflexion a été mené en 2010 et 2011 par le Comité consultatif de la HALDE, à la demande du Collège, suite aux saisines reçues, et notamment celle de la Ville de la Courneuve concernant la « discrimination territoriale ». La HALDE avait publié ses premières recommandations dans la délibération n° 2010-36 du 22 février 2010 relative aux « discriminations fondées sur le territoire ». |
Note de contenu : | Note sur la délibération : Semaine sociale Lamy , n° 1490, 02/05/2011, p. 6 |
Documents numériques (1)
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