Document public
| Titre : | Délibération n°2007-265 du 15 octobre 2007 relative aux difficultés d'un agent d'exploitation dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle en raison de son état de santé |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 15/10/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-265 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Handicap [Documents internes] Médiation formalisée tentée (Halde) |
| Résumé : |
Le réclamant s'estime victime d'une discrimination dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle, en raison de son handicap. Le Collège de la haute autorité invite le Président à donner mandat au centre de médiation et d'arbitrage afin de désigner un médiateur. |
Documents numériques (1)
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