Document public
| Titre : | Rapport commun sur l'application de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique (directive sur l’égalité entre les races) : Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil |
| Titre original: | et de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (directive sur l’égalité en matière d’emploi) |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Commission européenne, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 17/01/2014 |
| Format : | 18 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination directe [Mots-clés] Accès aux soins [Mots-clés] Égalité de traitement [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Discrimination indirecte [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Âge [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Biens et services [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Directive européenne [Mots-clés] Formation professionnelle [Mots-clés] Formation continue |
| Résumé : | Il s'agit du premier rapport commun de suivi d'application des deux directives. Il analyse l’application des directives, fait le point sur l’interprétation qui en est donnée par la Cour de justice et par les juridictions nationales, et recense les difficultés qui restent à résoudre. |
| Note de contenu : |
1. Introduction
2. Etat d'avancement de la transposition et procédures d'infraction 3. Mise en œuvre et application des directives 4. Aspects communs aux deux directives 5. Aspects propres à la directive sur l'égalité entre les races (2000/43/CE) 6. Aspects propres à la directive sur l'égalité en matière d'emploi (2000/78/CE) 7. Conclusions et perspectives Annexes (PDF joint en anglais) |
| Cite : |
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Documents numériques (2)
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