Document public
| Titre : | Circulaire du 16 janvier 2014 relative à la mise en place d'actions visant à améliorer l'accès aux droits sociaux |
| Auteurs : | Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Auteur ; Ministère délégué chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (2012-2014), Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 29/01/2014 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | AFSA1401416C, DGCS/SD1B/2014/14 |
| Format : | 14 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Vulnérabilité économique [Mots-clés] Protection et sécurité sociale [Mots-clés] Accès au droit [Mots-clés] Non-recours [Géographie] Seine-et-Marne |
| Résumé : |
L’accès aux droits sociaux constitue l’une des orientations fortes du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013. Une expérimentation menée sur les départements de Loire Atlantique et de Seine-et-Marne a permis ainsi d’identifier des leviers d’action susceptibles de lutter contre le non-recours et d’améliorer l’accès aux droits.
Le gouvernement souhaite aujourd’hui poursuivre son engagement en accompagnant le déploiement de cette expérimentation sur l’ensemble des territoires, en tenant compte des spécificités propres à chacun d’entre eux et en favorisant la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés. |
| Note de contenu : |
1/ La recherche action menée pendant près d’un an dans deux départements a été riche d’enseignements aux plans national et local
2/ Le déploiement des mesures identifiées dans le cadre de l’expérimentation constitue un levier essentiel dans l’amélioration de l’accès aux droits 3/ La démarche sera suivie au niveau national et bénéficiera d’outils méthodologiques approfondis Annexe 1: Améliorer l'accès aux droits pour réduire les inégalités et prévenir les ruptures |
| Est accompagné de : |
Documents numériques (1)
 TO_SAN_AFSA1401416C_20140116_acces_aux_droits_droits_sociaux.pdf Adobe Acrobat PDF |
