Document public
Titre : | Rapport 2011 consacré aux droits de l'enfant. Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits |
Voir aussi : | |
Titre suivant : | |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur |
Type de document : | Rapports et études |
Editeur : | [S.l.] : Le Défenseur des droits, 20/11/2011 |
Format : | 126 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Géographie] France [Mots-clés] Placement [Mots-clés] Aide sociale à l'enfance (ASE) |
Résumé : |
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, et en application de la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits a fait parvenir au Président de la République son premier rapport consacré aux droits de l’enfant.
Ce rapport aborde la thématique des enfants accueillis en institution. 296.200 enfants bénéficiaient au 31 décembre 2008 de l’Aide sociale à l’enfance, gérée et financée par les départements. 48.600 sont concernés par le placement en institution (Maisons d’enfants à caractère social (MECS), foyers de l’enfance généralement du ressort du département, les pouponnières à caractère social). La plupart de ces établissements sont gérés par le secteur associatif. Le placement d’un enfant ou d’un adolescent est le plus souvent provisoire. Il a pour finalité la protection de l’enfant lorsqu’ une « défaillance familiale » survient, tout en gardant à l’esprit que « chaque fois que c’est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel » (article 375-2 du Code civil). Le placement est caractérisé par un double circuit de décision : la protection administrative placée sous la responsabilité du Conseil général, par le truchement de l’aide sociale à l’enfant ; la protection judiciaire étant confiée au Juge des enfants, et parfois au Procureur de la République. En dépit de son objectif de protection et de sécurisation des enfants, le placement peut pourtant se dérouler comme une succession de ruptures entre les modes et les lieux d’accueil, par de nombreux allers et retours déstructurants, qui peuvent créer de véritables traumatismes. Il est alors nécessaire qu’un soutien psychologique adapté soit mis en place au bénéfice de toute la famille. Le rapport se propose de dresser un bilan des droits des enfants accueillis en institution, 10 ans après la loi rénovant l’action sociale qui consacre les droits des usagers et presque 5 ans après la loi réformant la protection de l’enfance, qui dans son article 1er, a inscrit dans le droit positif : « l’intérêt de l’enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes décisions le concernant », comme le stipule la convention internationale des droits de l’enfant signée par la France. |
Documents numériques (2)
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