Document public
Titre : | Ordonnance de référé du tribunal administratif de Nantes du 9 janvier 2014 relative à l’interdiction de la tenue d’un spectacle |
Voir aussi : | |
est cité par : | |
Auteurs : | Tribunal administratif de Nantes, Auteur |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 09/01/2014 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 1400110 |
Format : | 6 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Judaïsme [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Liberté d'expression [Mots-clés] Maintien de l'ordre public |
Résumé : | Une société de production ainsi que l’interprète d'un spectacle demandent au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l’article L 521-2 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 7 janvier 2014, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a interdit un spectacle qui doit avoir lieu le 9 janvier 2014 à Saint-Herblain. |
Visa du préjudice lié à la discrimination ? : | Non |
Documents numériques (1)
JU_TA_nantes_20140109_1400110.pdf Adobe Acrobat PDF |