Document public
| Titre : | Enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés : 33 propositions pour améliorer le dispositif |
| Auteurs : | Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 01/07/2010 |
| Format : | 93 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Mineur auteur d'infraction pénale |
| Note de contenu : |
Introduction
1- L’adéquation du dispositif aux droits fondamentaux des enfants a. Le discernement des enfants et l’adhésion au projet éducatif i. Les représentations des adolescents et leur adhésion au projet éducatif La perception du placement au regard de l’emprisonnement La perception du placement au regard du rôle des parents ii. Les adolescents en crise et leur capacité d’agir en conformité aux attentes du dispositif b. Le débat sémantique et les droits concernés i. L’ambigüité du terme fermé Le contexte historique Les contradictions inhérentes à l’appellation du dispositif ii. Les droits applicables Sur le respect de la vie privée (article 16) Sur le maintien des liens familiaux (article 9) Sur la santé et l’éducation (articles 24 et 28) 2- L’adéquation du dispositif aux attentes du législateur national a. Une évolution de la pratique des CEF i. Une modification du profil des jeunes accueillis en CEF ii. Une réelle alternative à l’incarcération ? iii. Une prise en charge globale ? Deux logiques se croisant au sein des CEF Des pratiques professionnelles disparates… … sans formation spécifique ni référentiel commun La nécessité d’outils de régulation iv. Des difficultés à la sortie du CEF ? Sur la durée de l’accueil Sur le contenu de la prise en charge Sur la prise en charge à l’issue du placement en CEF b. Un dispositif global de la PJJ en pleine restructuration i. La construction du dispositif La question des protocoles partenariaux La question des analyses de parcours ii. La diminution des moyens Les places d’hébergement Le milieu ouvert Les délais de prise en charge iii. Quelles conséquences sur le nombre des incarcérations Sur le plan statistique Sur le plan qualitatif Conclusion Annexe 1 – Liste des personnes consultées et auditionnées Annexe 2 - Compte-rendu de visite du CEF de Liévin Annexe 3 – Interventions des jeunes ambassadeurs de la Défenseure des enfants Au CEF de Saverne |
Documents numériques (1)
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