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| Titre : | Rapport sur trois moyens de force intermédiaires - le pistolet à impulsions électriques de type Taser x26®, le Flash-Ball superpro®, le lanceur de balles de défense 40x46 |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 28/05/2013 |
| Format : | 56 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Arme [Mots-clés] Pistolet à impulsion électrique [Mots-clés] Lanceur de balle de défense [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Arme non létale [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Formation initiale [Mots-clés] Formation continue [Mots-clés] Usage de la force [Mots-clés] Lanceur d'alerte [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) [Documents internes] Proposition de réforme |
| Résumé : |
A travers ce rapport, le Défenseur des droits souhaite porter un regard objectif et éclairé sur l’utilisation de ces armes, aujourd’hui, en France. Il veut ainsi contribuer, non seulement à l’information du grand public, qui n’a accès ni aux textes posant le cadre d’emploi de ces armes, ni à leurs caractéristiques techniques et données d’utilisation, mais également poursuivre sa collaboration à l’évolution de l’utilisation et de la formation à l’usage de ces armes, dont les cadres d’emploi sont ponctuellement révisés par les directions générales de la gendarmerie nationale et de la police nationale, toujours dans le sens d’une plus grande précision et protection de l’intégrité physique des citoyens.
Ce rapport comprend, pour le Taser X26®, puis pour les deux lanceurs de balles de défense, une présentation de leur fonctionnement et cadre d’emploi, leurs données d’utilisation, et enfin la synthèse des principales décisions et recommandations de la CNDS et du Défenseur des droits, mais également de nouvelles recommandations générales visant à mieux encadrer le recours à ces moyens de force intermédiaire. |
Documents numériques (1)
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