Document public
| Titre : | Circulaire n° DGCS/SD3B/ CNSA/2013/381 du 22 novembre 2013 relative à la mise en oeuvre d'une procédure de prise en compte des situations individuelles critiques de personnes handicapées enfants et adultes |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Auteur ; Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 22/11/2013 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | DGCS/SD3B/ CNSA/2013/381 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) [Mots-clés] Enfant |
| Résumé : | Information et instruction aux ARS sur l’organisation d’une procédure de prise en compte des situations individuelles critiques de personnes handicapées enfants et adultes qui, en raison de la complexité de leur situation, se trouvent en rupture de parcours et pour lesquelles aucune solution d’accompagnement adaptée n’est trouvée dans le cadre des compétences de droit commun des MDPH. |
| Note de contenu : |
1- La définition des situations critiques
2- La présentation du dispositif Annexe 1 : Mobilisation du n° 39 77 dans le cadre du disposi tif de gestion des situations critiques Annexe 2 : Programme de travail et organisation du groupe chargé de la réflexion sur les évolutions de la réglementation, de l’accompagnement et de la prise en charge des personnes handicapées, dans le but d’éviter la survenue de situations critiques. |
Documents numériques (1)
 TO_AFFsoc_20131122_37704_handicap.pdf Adobe Acrobat PDF |
