Document public
Titre : | Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale |
Titre original: | Entré en vigueur le 1er janvier 2014 |
Auteurs : | Ministère de l'Intérieur, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 06/12/2013 |
Format : | 11 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Gendarmerie |
Résumé : |
Le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales est codifié au livre IV, titre 3, chapitre 4 de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure. Il entre en vigueur le 1er janvier 2014.
C'est un code déontologie commun aux deux forces. L’article R. 434-24 est consacré au Défenseur des droits. |
En ligne : | https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Deontologie |