Document public
| Titre : | Décret n°2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Ministère de l'Intérieur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 28/08/2013 |
| Format : | 2 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Règlementation des services publics |
| Résumé : |
Ce décret définit les missions et l'organisation d'un service actif de la direction générale de la police nationale. Ainsi, les activités de contrôle et d'inspection de l'ensemble des services de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police sont regroupées au sein de l'inspection générale de la police nationale, service actif de la direction générale de la police nationale, sous l'autorité du directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale. |
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