Document public
| Titre : | Délibération n°2008-06 du 7 janvier 2008 relative à la déclaration d'inaptitude d'un candidat au poste de gardien de la paix en raison de son état de santé |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 07/01/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-06 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Agent public [Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Police nationale [Documents internes] Recommandation |
| Résumé : |
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie par un réclamant au sujet de la déclaration d'inaptitude dont il a fait l'objet dans le cadre de sa candidature pour l'emploi de gardien de la paix et qu'il estime être discriminatoire.
Eu égard aux diagnostics établis par les experts médicaux, le Collège de la haute autorité recommande à l'administration concernée de procéder au réexamen du dossier du réclamant. |
Documents numériques (1)
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