Document public
| Titre : | Délibération n°2007-367 du 7 janvier 2008 relative à un harcèlement moral discriminatoire en raison de l'origine |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 07/01/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-367 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Carrière [Documents internes] Médiation formalisée tentée (Halde) [Documents internes] Recommandation |
| Résumé : |
La haute autorité est compétente lorsqu'il est établi que le harcèlement moral est en lien avec un critère de discrimination prohibé.
Les éléments portés à la connaissance de la Halde mettent en évidence une dégradation des conditions de travail du réclamant. Les parties ayant donné leur accord, une médiation est ordonnée par le Collège. Le Collège de la haute autorité recommande également à la société de mettre en place des dispositifs appropriés de formation et de sensibilisation à destination des salariés sur le principe de non-discrimination, en y incluant un module sur le harcèlement moral discriminatoire. |
Documents numériques (1)
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