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| Titre : | Arrêt relatif au licenciement d'un employé en raison de sa séropositivité : I.B. c. Grèce |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 03/10/2013 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 552/10 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Licenciement [Mots-clés] Séropositivité [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale |
| Résumé : |
L’affaire concerne le licenciement d’un employé séropositif sous la pression des autres employés de l’entreprise.
La Cour considère que les juges internes ont fondé leur décision sur une donnée manifestement inexacte, à savoir le caractère contagieux du requérant. Ils ont insuffisamment exposé en quoi les intérêts de l’employeur l’emportaient sur ceux du requérant et ont manqué de mettre correctement en balance les droits des deux parties. Selon la Cour, le requérant a été victime d’une discrimination fondée sur son état de santé, au mépris de l’article 8 combiné avec l’article 14. |
Documents numériques (2)
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