Document public
Title: | Délibération n°2008-15 du 14 janvier 2008 relative à des faits de harcèlement moral et à des mesures discriminatoires dans le déroulement de carrière |
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Authors: | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
Material Type: | manuscript text |
Publication Date: | 14/01/2008 |
ISBN (or other code): | 2008-15 |
Languages: | French |
Descriptors: |
[Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision rendue [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Carrière |
Abstract: | Le réclamant se plaint de faits de harcèlement moral et de mesures discriminatoires liées à ses origines. La haute autorité considère que l'employeur a justifié que les mesures litigieuses étaient fondées sur des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement discriminatoire. Par ailleurs, elle estime que l'employeur a été diligent dans les mesures prises pour sanctionner l'auteur des écrits à caractère raciste. A la demande de la Chambre d'instruction de la cour d'appel, la haute autorité a produit ses observations dans le cadre de la procédure pénale engagée par le réclamant pour harcèlement moral et discrimination. |
E-copies (1)
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