Document public
| Titre : | Délibération n°2008-15 du 14 janvier 2008 relative à des faits de harcèlement moral et à des mesures discriminatoires dans le déroulement de carrière |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/01/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-15 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement moral [Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision rendue |
| Résumé : | Le réclamant se plaint de faits de harcèlement moral et de mesures discriminatoires liées à ses origines. La haute autorité considère que l'employeur a justifié que les mesures litigieuses étaient fondées sur des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement discriminatoire. Par ailleurs, elle estime que l'employeur a été diligent dans les mesures prises pour sanctionner l'auteur des écrits à caractère raciste. A la demande de la Chambre d'instruction de la cour d'appel, la haute autorité a produit ses observations dans le cadre de la procédure pénale engagée par le réclamant pour harcèlement moral et discrimination. |
Documents numériques (1)
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