Document public
| Titre : | Délibération n°2008-20 du 11 février 2008 relative à une présomption de discrimination à l'encontre d'une personne handicapée dans le cadre de son évolution de carrière |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 11/02/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-20 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Médiation formalisée tentée (Halde) [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Carrière |
| Résumé : |
La haute autorité de lutte de contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie par un salarié qui s'estime victime d'une discrimination dans le cadre de son activité professionnelle, en raison de son handicap.
Les parties ayant donné leur accord pour une médiation, le Collège de la haute autorité invite le Président à désigner un médiateur. |
Documents numériques (1)
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