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Title: | Délibération n°2008-25 du 11 février 2008 relative à une disparité salariale aux dépens d'un travailleur syndiqué |
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Authors: | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
Material Type: | manuscript text |
Publication Date: | 11/02/2008 |
ISBN (or other code): | 2008-25 |
Languages: | French |
Descriptors: |
[Mots-clés] Activité syndicale ou mutualiste [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Rémunération [Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision rendue |
Abstract: | Un salarié s'estimant victime de discrimination syndicale dans son évolution professionnelle a saisi la juridiction prud'homale. En l'espèce les éléments de fait ressortant de l'instruction paraissent caractériser une disparité salariale aux dépens d'un travailleur syndiqué. La haute autorité avait recommandé à l'employeur de réévaluer la situation du salarié sauf à justifier du caractère non discriminatoire de cette disparité. Elle demande à présenter ses observations dans le cadre de la procédure pendante devant la cour d'appel. |
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