Document public
| Titre : | Observations finales relatives au 3e et 4e rapports périodiques de la France : Examen des rapports soumis par les Etats parties en application de l’article 44 de la Convention |
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| est cité par : | |
| Auteurs : | Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 22/06/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | CRC/C/FRA/CO/4 |
| Format : | 25 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Situation de famille [Mots-clés] Accès aux soins [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Adoption [Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) [Mots-clés] Défenseur des enfants [Mots-clés] Protection et sécurité sociale [Mots-clés] Accueil petite enfance [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Bioéthique [Mots-clés] Mineur étranger [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Droits de l'enfant [Géographie] France |
| Résumé : |
Le Comité a examiné les troisième et quatrième rapports périodiques de la France, présentés en un seul document (CRC/C/FRA/4), à ses 1401e et 1402e séances (voir CRC/C/SR.1401 et 1402), le 26 mai 2009, et adopté à sa 1425e séance, le 12 juin 2009, les observations finales contenues dans ce document.
Le sommaire est constitué comme suit: A. Introduction B. Mesures de suivi adoptées et progrès accomplis par l’État partie C. Principaux sujets de préoccupation et recommandations 1. Mesures d’application générales(art. 4, 42 et 44 (par. 6) de la Convention) 2. Principes généraux(art. 2, 3, 6 et 12 de la Convention) 3. Libertés et droits civils(art. 7, 8, 13 à 17 et 37 a) de la Convention) 4. Milieu familial et protection de remplacement (art. 5, 18 (par. 1 et 2), 9 à 11, 19 à 21, 25, 27 (par. 4) et 39 de la Convention) 5. Santé et bien-être (art. 6, 18 (par. 3), 23, 24, 26, 27 (par. 1 à 3) de la Convention) 6. Éducation, loisirs et activités culturelles (art. 28, 29 et 31 de la Convention) 7. Mesures de protection spéciales (art. 22, 30, 32 à 36, 37 b) à d) et 38 à 40 de la Convention) 8. Ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme 9. Suivi et diffusion 10. Prochain rapport |
| En ligne : | http://docstore.ohchr.org/SelfServices/FilesHandler.ashx?enc=6QkG1d%2fPPRiCAqhKb7yhsunLt%2fWNn9IUMCa5I2sTMkzxTuANeqiHhLt8af4dEmWwz%2bunctxH6trqfBOmi%2fvPJGayDT8UJKmyJA20xvCsK19rEM%2fH6jLs704gMpjq7rml |
| Est accompagné de : |
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Documents numériques (1)
 ETU_ONU_CRC_20090622_CRC-C-FRA-CO-4_France_rapport_periodique.pdf Adobe Acrobat PDF |
