Document public
| Titre : | Le fait religieux dans l'entreprise |
| Auteurs : | Conseil économique, social et environnemental |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 12/11/2013 |
| Format : | 77 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Entreprise [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Signe religieux [Mots-clés] Législation [Mots-clés] Emploi |
| Résumé : |
La diversité de notre environnement humain et relationnel, aujourd’hui sans précédent, constitue une marque d’ouverture et une source d’enrichissement culturel. Cette diversité se retrouve dans le monde du travail et se traduit dans le champ des convictions et des pratiques religieuses des employeurs et des salariés.
Le CESE s’efforce de cerner, dans la première partie de son avis, la réalité de la notion de fait religieux dans l’entreprise tant à partir des règles juridiques applicables qu’à partir des faits rapportés et analysés par différents observateurs. Il consacre la deuxième partie du document à des recommandations visant à faciliter l’accès aux règles de droit en vigueur et à promouvoir de bonnes pratiques s’appuyant sur l’implication des acteurs de l’entreprise. |
| Note de contenu : |
Le sommaire est constitué comme suit:
Introduction I - Un cadre juridique protecteur de la liberté religieuse qui gagnerait à être clarifié A - Une liberté fondamentale 1. Une liberté fondamentale protégée par de nombreux textes 2. Une liberté restreinte par exception B - Un dispositif juridique qui mériterait des clarifications sur certains points 1. Quelles sont les limites précises à la manifestation des croyances ou des convictions religieuses dans l’entreprise ? 2. Un questionnement sur la frontière entre le secteur privé régi par le principe de liberté religieuse et le secteur public soumis au principe de neutralité 3. Le débat sur la notion d’entreprise « de tendance » est-il clos ? 4. La liberté religieuse peut-elle être encadrée sur le seul fondement juridique du règlement intérieur ? II - En pratique, la prise en compte du fait religieux dans l’entreprise progresse mais elle peut se heurter toutefois à certaines difficultés A - Une liberté religieuse mieux prise en compte dans l’entreprise 1. Une expression plus large du fait religieux mais peu de contentieux 2. Diversité des requêtes religieuses : signes, repas, lieux de prières 3. Des réponses adaptées B - Des difficultés qu’il ne faut pas sous-estimer 1. La méconnaissance des règles applicables dans l’entreprise en matière de liberté religieuse 2. Des stratégies d’entreprises très différentes : du déni à la complaisance 3. Des managers insuffisamment formés à la prise en compte du fait religieux ? III - Recommandations A - Pour une meilleure lisibilité du cadre juridique de la liberté religieuse dans l’entreprise B - Pour une mobilisation des acteurs Conclusion |
| Cite : |
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