Document public
| Titre : | Délibération n°2008-21 du 11 février 2008 relative à le stagnation de l'évolution de carrière d'une femme à la suite de ses maternités |
| Titre suivant : | |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 11/02/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-21 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] A travail égal, salaire égal [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Congé de maternité [Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Situation de famille [Mots-clés] Grossesse [Mots-clés] Méthode des panels [Mots-clés] Rémunération [Documents internes] Vérification sur place |
| Résumé : |
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a été saisie par une réclamante concernant son déroulement de carrière et sa rémunération au sein de son entreprise.
L'intéressée allègue avoir été victime de discrimination en raison de son sexe et/ou de sa situation de famille. La finalité de l'expertise est non seulement d'obtenir des données objectives mais aussi d'analyser, par une procédure comparative, la situation professionnelle de Madame X à celle de certains salariés de la société Y. L'étude comparative portera sur l'évolution de carrière d'un panel de salariés donnés, au regard de plusieurs critères : diplôme, date et classification d'embauche, fonction, entité d'affectation, évolution salariale, promotion, etc. Eu égard aux éléments recueillis lors de l'enquête et à la détermination du panel de comparaison proposé d'une part par la réclamante et, d'autre part, par la société, le Collège de la HALDE invite son Vice-président à faire appel à un expert afin d'établir un panel de comparaison objectif en précisant les éléments révélés par cette analyse, nécessaire à l'examen du dossier. |
Documents numériques (1)
 HALDE_DEL_20080211_2008-21.pdf Adobe Acrobat PDF |
