Document public
| Titre : | Délibération n°2008-31 du 18 février 2008 relative à une discrimination salariale fondée sur le sexe |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 18/02/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-31 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision rendue [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Rémunération |
| Résumé : | La réclamante a saisi la haute autorité d'une réclamation relative au litige qui l'oppose à son employeur. Elle estime que sa rémunération est inférieure à celle de son collègue placé dans une situation comparable. L'enquête révèle l'existence d'une discrimination salariale fondée sur le sexe. Après l'échec de la médiation, la haute autorité décide de présenter ses observations devant le CPH. |
Documents numériques (1)
 HALDE_DEL_20080218_2008-31.pdf Adobe Acrobat PDF |
