L’action du Défenseur des droits auprès des pe... Catalogue en ligne

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Titre :	L’action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues : Bilan : 2000/2013
est cité par :	Avis 15-02 du 15 janvier 2015 relatif au projet de loi concernant la santé L’Observatoire du Défenseur des droits Fiche réforme n° 54 : Les personnes détenues Décision 2021-173 du 21 juillet 2021 relative à des allégations de violences physiques de la part de surveillants pénitentiaires sur plusieurs mineurs au sein d’un établissement pénitentiaire pour mineurs
Auteurs :	Défenseur des Droits, Auteur
Type de document :	Rapports et études
Année de publication :	01/10/2013
Format :	101 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Droit des détenus

L'action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues Bilan : 2000/2013

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