Document public
| Titre : | Délibération n°2008-72 du 14 avril 2008 relative à un cas de harcèlement moral en raison du sexe |
| Voir aussi : | |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/04/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-72 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Licenciement [Mots-clés] Mesures de rétorsion [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement moral [Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision rendue [Documents internes] Recommandation |
| Résumé : |
La relation hiérarchique sexiste et harcelante, corroborée par de nombreux témoignages, suivie de la déqualification des tâches confiées et d'une mise à l'écart, le défaut d'enquête de la société, le licenciement de la réclamante sont autant d'éléments permettant de présumer que la salariée a été victime de harcèlement moral en raison de son sexe et d'une mesure de représailles justifiant la nullité de son licenciement.
Conformément à la directive 2002/73/CE du 23 septembre 2002, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont contraires au principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes et toutes leurs manifestations constituent des discriminations fondées sur le sexe. |
Documents numériques (1)
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