Document public
| Titre : | Délibération n°2008-159 du 30 juin 2008 relative à un refus de titularisation suite à un avis défavorable du médecin du travail pour inaptitude physique |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 30/06/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-159 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Agent public [Mots-clés] Stage [Mots-clés] Titularisation [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Emploi [Documents internes] Recommandation |
| Résumé : | La réclamante a saisi la haute autorité d'une réclamation relative au refus de sa titularisation suite à un avis défavorable du médecin du travail pour inaptitude physique. Après instruction, la haute autorité considère que la décision prise à l'encontre de la réclamante constitue une mesure disproportionnée lui conférant un caractère discriminatoire et recommande le réexamen de la situation de l'agent. |
Documents numériques (1)
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