Document public
| Titre : | Délibération n°2008-174 du 7 juillet 2008 relative à un harcèlement moral en lien avec l'orientation sexuelle |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 07/07/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-174 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Identité de genre [Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Provocation à la discrimination [Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision rendue [Documents internes] Position non suivie d’effet |
| Résumé : | La haute autorité a été saisie par un enseignant s'estimant victime de harcèlement moral en lien avec son orientation sexuelle. Il est établi qu'il a fait l'objet de propos homophobes. La direction a tenté en vain de régler ce conflit. Le rectorat est alors intervenu mais l'enquête n'a pas été menée à son terme. Le réclamant est depuis en arrêt maladie et un des protagonistes a été muté dans un autre établissement. L'enchainement de ces événements, et l'absence de réaction claire de l'administration, sont de nature à générer une dégradation des conditions de travail rendant difficile voire impossible pour le réclamant la poursuite de son activité. La HALDE recommande à l'administration d'examiner les conditions d'une réparation adaptée du préjudice subi. Le cas échéant, elle présentera ses observations devant le tribunal administratif. |
| Note de contenu : | Commentaire de la délibération : Infojuridiques N° 65 du 04/2009, p. 43 |
| Suivi de la décision : |
Par jugement rendu le 13 avril 2011, le Tribunal administratif de Lille a rejeté les demandes du réclamant, estimant que si l’existence de comportements de harcèlement homophobes à son encontre étaient avérée, et que les réactions de l’administration « n’ont pas toujours été appropriées, suffisamment complètes ou rapides », cette dernière s’est toutefois efforcée de trouver des solutions face à la détresse du réclamant. Le réclamant a interjeté appel de ce jugement devant la Cour administrative d’appel de Douai. Dans un arrêt du 16 mai 2012, la cour a rejeté la requête du réclamant. |
Documents numériques (1)
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