Document public
| Titre : | Délibération n°2008-173 du 7 juillet 2008 relative à un licenciement lié aux origines et faisant suite à des actions menées dans l'entreprise pour dénoncer des comportements discriminatoires |
| Titre suivant : | |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 07/07/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-173 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision rendue [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Licenciement [Mots-clés] Mesures de rétorsion |
| Résumé : |
Le réclamant a été licencié pour faute grave. Il estime que cette sanction est fondée sur ces origines et constitue une mesure de représailles suite à ses actions menées dans l'entreprise pour dénoncer des comportements discriminatoires. L'instruction menée par la haute autorité permet de relever des éléments laissant supposer l'existence d'une discrimination. D'une part, d'autres salariés ont reçu des sanctions moindres pour des faits comparables à ceux reprochés au réclamant.
D'autre part, il apparait que l'employeur a réuni des témoignages contre le salarié en lien avec ses actions pour mettre en exergue des faits discriminatoires dans l'entreprise. L'employeur n'a pas apporté à la haute autorité la preuve que sa décision de licenciement était fondée sur des éléments objectifs. Il n'a ni établi l'existence de la faute du salarié ni montré en quoi cette dernière était suffisante pour motiver un licenciement pour faute grave. La haute autorité conclut à l'existence d'une discrimination et décide de présenter ses observations devant le conseil de prud'hommes. |
Documents numériques (1)
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