Document public
Titre : | Délibération n°2008-170 du 1er septembre 2008 relative au niveau d'étude inadapté des secrétaires choisis pour assister une personne handicapée lors de ses examens |
Voir aussi : | |
Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 01/09/2008 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-170 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Concours [Mots-clés] Enseignement supérieur [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Documents internes] Rapport spécial [Documents internes] Recommandation |
Résumé : | Suite à la délibération n°2007-82 du 12 mars 2007 relative au niveau d'étude inadapté des secrétaires choisis pour assister une personne handicapée lors de ses examens, le Collège adopte la présente délibération ainsi que le rapport spécial qui y est annexé. |
Note de contenu : | Note sur la délibération : ASH n° 2577, 17/10/2008, p. 10 ; Recueil Dalloz n° 35, 20/10/2008, p. 1916 |
Documents numériques (1)
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