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| Titre : | Mesurer pour progresser vers l’égalité des chances : guide méthodologique à l’usage des acteurs de l’emploi |
| Auteurs : | Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 03/2012 |
| Format : | 106 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Informatique et libertés [Mots-clés] Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) [Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Statistique ethnique [Mots-clés] Emploi |
| Résumé : | Ce guide se veut la déclinaison pratique des règles à respecter pour mesurer les éventuelles discriminations dans l’entreprise ou l’administration et évaluer les actions correctives mises en œuvre. 25 fiches thématiques détaillent les actions qui peuvent être entreprises et les précautions qui doivent les entourer. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Partie 1 : les concepts clefs du cadre légal Fiche n° 1 : Qu'est-ce qu'une discrimination ? Fiche n° 2 : Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Fiche n° 3 : Qu’est-ce qu’une donnée sensible ? Fiche n° 4 : Principes de l’action positive Partie 2 : les conditions préalables à la mise en œuvre des traitements relatifs à la mesure des discriminations Fiche n° 5 : Informer les personnes Fiche n° 6 : Comment recueillir le consentement des salariés pour la collecte de données sensibles ? Fiche n° 7 : Assurer la confidentialité et la sécurité des données Fiche n° 8 : Garantir l’anonymat Fiche n° 9 : Les formalités préalables auprès de la CNIL Partie 3 : analyser les informations des fichiers de gestion des ressources humaines (grh) : éléments de méthodologie Fiche n° 10 : Les conditions d’une exploitation des fichiers de GRH Fiche n° 11 : Analyser la composition et la sélection des candidatures reçues Fiche n° 12 : Comparer les situations occupées par les salariés à un moment donné Fiche n° 13 : Suivre et comparer des carrière professionnelle Fiche n° 14 : Un salaire égal pour un travail de valeur comparable Partie 4 : réaliser une enquête dans une organisation : éléments de méthodologie Fiche n° 15 : Les conditions de réalisation d’une enquête dans une organisation Fiche n° 16 : Interroger les perceptions et le vécu des salariés sur des discriminations Fiche n° 17 : Réaliser un audit des procédures et des pratiques RH Fiche n° 18 : Évaluer les procédures de recrutement par la méthode du testing Partie 5 : pour aller plus loin Fiche n° 19 : Les obligations du prestataire extérieur Fiche n° 20 : Les cellules d'écoute et de traitement des plaintes et des réclamations en matière de discrimination Fiche n° 21 : Les avantages à désigner un CIL Fiche n° 22 : Les missions de la CNIL Fiche n° 23 : Qu'est-ce que le Défenseur des droits ? Quelles sont ses missions ? Fiche n° 24 : Modèles de supports d'information et de recueil du consentement Fiche n° 25 : Modèle de clause de confidentialité à insérer dans un contrat de prestation de service |
Documents numériques (1)
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