Document public
| Titre : | Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration |
| Titre suivant : | |
| Auteurs : | Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA |
| Type de document : | Rapports et études |
| Mention d'édition : | 2ème éd. |
| Année de publication : | 2014 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 978-92-9239-363-2 |
| Format : | 296 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Mariage [Mots-clés] Situation de famille [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Papiers d'identité [Mots-clés] Rétention administrative [Mots-clés] Reconduite à la frontière [Mots-clés] Nationalité [Mots-clés] Visa [Mots-clés] Asile [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Titre de séjour [Mots-clés] Traite des êtres humains [Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Torture [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Immigré [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Mineur étranger [Géographie] Suisse |
| Résumé : |
La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne proposent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits des ressortissants étrangers. La législation de l’Union européenne relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration se développe rapidement.
Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui porte, plus particulièrement, sur les articles 3, 5, 8 et 13 de la CEDH. La Cour de Justice de l’Union européenne est aussi de plus en plus souvent appelée à se prononcer sur l’interprétation des dispositions de la législation de l’Union européenne en la matière. Ce manuel expose, de manière accessible, cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes dans ce domaine. Le manuscrit a été achevé en décembre 2013. Il a initialement été publié en quatre langues en juin 2013. La deuxième édition intègre les modifications de l’acquis de l’Union européenne en matière d’asile survenues au cours de l’été 2013. |
| Note de contenu : |
Introduction
- Le Conseil de l’Europe - L’Union européenne - La Charte des droits fondamentaux de l’UE - L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme - Points clés 1. L’accès au territoire et aux procédures Introduction 1.1. Le régime de visa Schengen 1.2. Empêcher l’entrée non autorisée sur le territoire 1.3. Les interdictions d’entrée et les alertes Schengen 1.4. Les contrôles aux frontières 1.5. Les zones de transit 1.6. Les demandeurs d’asile 1.7. Le refoulement de migrants en haute mer 1.8. Les recours - Points clés 2. Le statut et les documents associés Introduction 2.1. Les demandeurs d’asile 2.2. Les réfugiés reconnus et les personnes dont il est reconnu qu’elles ont besoin d’une protection subsidiaire 2.3. Les victimes de la traite des êtres humains et les victimes de conditions de travail particulièrement abusives 2.4. Les personnes concernées par les mesures provisoires indiquées en vertu de l’article 39 du règlement de la CouEDH 2.5. Les migrants en situation irrégulière 2.6. Les résidents de longue durée 2.7. Les citoyens turcs 2.8. Les ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille d’un ressortissant de l’EEE ou de la Suisse 2.9. Les apatrides et la perte de nationalité ou de documents justificatifs - Points clés 3. L’examen du droit d’asile et les obstacles à l’éloignement : questions de fond Introduction 3.1. Le droit d’asile et le principe de non-refoulement 3.2. Les expulsions collectives 3.3. Les obstacles à l’expulsion fondés sur d’autres motifs ayant trait aux droits de l’homme 3.4. Les ressortissants de pays tiers mieux protégés contre l’éloignement - Points clés 4. Les garanties procédurales et l’assistance judiciaire dans les affaires d’asile et de retour Introduction 4.1. Les procédures d’asile 4.2. Les procédures Dublin 4.3. Les procédures relatives aux conditions d’accueil des demandeurs d’asile 4.4. Les procédures de retour 4.5. L’assistance judiciaire dans les procédures d’asile ou de retour Points clés 5. La vie privée et familiale et le droit au mariage Introduction 5.1. Le droit de se marier et de fonder une famille 5.2. La régularisation familiale 5.3. Le regroupement familial 5.4. Le maintien de l’unité familiale – protection contre l’expulsion - Points clés 6. La détention et les restrictions à la libre circulation Introduction 6.1. Privation de liberté ou restriction à la libre circulation ? 6.2. Les mesures pouvant remplacer la détention 6.3. Liste exhaustive des exceptions au droit à la liberté 6.4. Les cas prescrits par la loi 6.5. La nécessité et la proportionnalité de la mesure de détention 6.6. Le caractère arbitraire 6.7. La détention de personnes ayant des besoins particuliers 6.8. Les garanties procédurales 6.9. Les conditions ou les régimes de détention 6.10. La réparation à la suite d’une rétention illégale - Points clés 7. Les retours forcés et les modalités d’exécution de l’éloignement Introduction 7.1. Exécuter l’éloignement : de manière sûre, digne et humaine 7.2. La confidentialité 7.3. Les dommages graves causés par des mesures de contrainte 7.4. Les enquêtes - Points clés 8. Les droits économiques et sociaux Introduction 8.1. Les principales sources de droit 8.2. Les droits économiques 8.3. L’éducation 8.4. Le logement 8.5. Les soins de santé 8.6. Les questions de sécurité sociale et d’assistance sociale Points clés 9. Les personnes ayant des besoins particuliers Introduction 9.1. Les mineurs non accompagnés 9.2. Les victimes de la traite des êtres humains 9.3. Les personnes handicapées 9.4. Les victimes de torture et d’autres formes graves de violence - Points clés |
| En ligne : | https://fra.europa.eu/sites/default/files/handbook-law-asylum-migration-borders-2nded_fr.pdf |
