Document public
| Titre : | La Charte sociale européenne et les droits des Roms |
| Auteurs : | Conseil de l'Europe |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 05/2012 |
| Format : | 7 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Portugal [Géographie] France [Géographie] Italie [Géographie] Belgique [Géographie] Bulgarie [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Roms [Mots-clés] Gens du voyage [Mots-clés] Logement [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Situation de famille [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Accès aux soins [Mots-clés] Protection et sécurité sociale [Mots-clés] Jurisprudence [Mots-clés] Charte sociale européenne [Mots-clés] Vulnérabilité économique [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Accueil petite enfance [Mots-clés] Mineur étranger |
| Résumé : |
Cette fiche thématique compile les réclamations dont a été saisi le Comité européen des droits sociaux sur les violations des différents droits des Roms et des Gens du voyage. Sommaire : I. Vue d’ensemble des violations des Droits des Roms et des Gens du Voyages à la lumière de la Charte sociale européenne - droit à la protection de la santé : art. 11 - droit à l’assistance sociale et médicale : art.13 - droit de la famille à la protection sociale, juridique et économique : art.16 - droit des enfants et des adolescents à une protection sociale, juridique et économique : art.17 - droit des travailleurs migrants et de leurs familles à la protection et à l’assistance : art.19 - droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale : art.30 - droit au logement : art.31 - non discrimination : art. E) II. Vue d’ensemble des réclamations relatives aux Roms et aux Gens du voyage (Belgique, Bulgarie, France, Grèce, Italie, Portugal) |
Documents numériques (1)
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