Document public
| Titre : | Délibération n°2008-213 du 20 octobre 2008 relative au non recrutement d'un candidat à un poste de maître de conférences |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 20/10/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-213 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Âge [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Enseignement supérieur [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Embauche [Documents internes] Recommandation |
| Résumé : | La haute autorité de lutte contre les discriminations a été saisie d'une réclamation relative au non recrutement d'un candidat à un poste de maître de conférences. Le Collège de la haute autorité constate qu'en opposant l'âge du réclamant pour l'écarter du poste de maître de conférences qu'il sollicitait au profit d'un autre candidat, l'Université a commis une discrimination prohibée par l'article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires. En conséquence, il recommande le réexamen de la situation de l'intéressé et invite le Président de l'Université à rappeler aux membres des commissions de spécialistes la portée du principe de non discrimination. |
Documents numériques (1)
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