Document public
| Titre : | Charte des entreprises de travail temporaire pour la non-discrimination et pour l'égalité de traitement et la diversité |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Gilles Lafon |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 18/11/2005 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Contrat d'intérim [Mots-clés] Égalité de traitement [Mots-clés] Emploi |
| Résumé : |
Cette charte a été signée lors du colloque final des projets Espere et Latitude en novembre 2005. Dans cette charte, le Syndicat des Entreprises de Travail Temporaire (SETT) s'engage à :
- subordonner l'adhésion de toute nouvelle ETT au syndicat à la signature de la charte - mettre en place un comité d'éthique de la profession - sensibiliser, informer et former ses adhérents - développer les partenariats locaux - encourager la réflexion sur le sujet avec les organisations syndicales représentatives dans la branche Les entreprises adhérentes au SETT s'engagent à : - désigner un référent (dans les entreprises d'au moins 100 permanents) - sensibiliser leurs réseaux - travailler avec les acteurs locaux - appliquer le principe de non discrimination dans la gestion de leur personnel permanent - objectiver le recrutement des permanents - soutenir les permanents qui refusent de répondre à une commande discriminatoire - sanctionner les permanents qui refusent d'appliquer les principes de la charte - appliquer le principe de non discrimination dans la gestion des intérimaires - objectiver le recrutement des intérimaires - prendre en compte les discriminations, réelles ou supposées, et agir en conséquence auprès de l'entreprise utilisatrice - informer les entreprises utilisatrices - prendre uniquement en compte les critères de compétence professionnelle - alerter, le cas échéant, la direction de l'entreprise utilisatrice de l'existence de comportements discriminatoires en son sein - se réserver le droit de suspendre la prestation en cas de pratique discriminatoire avérée. |
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