Document public
Titre : | Délibération n°2008-222 du 20 octobre 2008 relative aux conditions d'attribution aux déportés politiques de la 2nde guerre mondiale de leur pension d'invalidité (rapport spécial) |
Voir aussi : | |
Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 20/10/2008 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-222 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Nationalité [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Règlementation des services publics [Mots-clés] Retraite [Mots-clés] Pension d'invalidité [Documents internes] Rapport spécial [Documents internes] Recommandation |
Résumé : | Suite à la délibération n° 2005-24 du 19/09/2005 relative aux conditions d'attribution aux déportés politiques de la 2nde guerre mondiale de leur pension d'invalidité, le collège adopte la présente délibération ainsi que le rapport spécial qui y est annexé. |
Documents numériques (1)
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