Document public
| Titre : | Convention européenne des Droits de l'Homme |
| Titre original: | Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. |
| Voir aussi : | |
| est cité par : |
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| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | [S.l.] : Série des traités européens, 04/11/1950 |
| Collection : | Série des traités européens, ISSN 0070-105X, num. 5 |
| Format : | 15 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Questions européennes [Mots-clés] Conventions et traités européens [Mots-clés] Convention européenne des droits de l'homme |
| Résumé : |
La Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales est ouverte à la signature des États membres du Conseil de l'Europe et à l'adhésion de l'Union européenne. On l'appelle communément la "Convention européenne des Droits de l'Homme".
Ce texte énonce une liste de droits et libertés fondamentaux dont l'interdiction de discrimination. D'autres droits ont été ajoutés par des protocoles additionnels. |
| En ligne : | https://www.coe.int/fr/web/human-rights-convention/new-rights |
